1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Demouss’Jura
Entreprise individuelle
SIREN : 798 924 080
Adresse : 25 rue du Pays Neuf, 39120 Petit-Noir, France
Dirigeant : Sony Balland
Email : contact@demouss-jura.fr
Téléphone : +33 6 43 03 43 12

Demouss’Jura est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.


2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Demouss’Jura peut collecter les données suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse du chantier (si communiquée)

  • Message libre

Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur.


3. Finalité de la collecte

Les données collectées ont pour finalité :

  • Répondre aux demandes de devis

  • Recontacter les prospects

  • Organiser les interventions

  • Établir une relation commerciale

  • Assurer le suivi client

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de revente ou de cession à des tiers.


4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, intervention)

  • L’intérêt légitime de l’entreprise pour assurer son activité


5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande

  • Puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à des fins commerciales

  • Les données liées à la facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans)


6. Sécurité des données

Demouss’Jura met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les données ne sont accessibles qu’au responsable de l’entreprise et aux prestataires techniques si nécessaire (hébergeur).


7. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : https://www.ovh.com

OVH agit en qualité de sous-traitant technique.


8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Mesurer l’audience (si outil type Google Analytics installé)

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Un bandeau d’information est affiché lors de la première visite.


9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

📧 contact@demouss-jura.fr

En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).


10. Modification de la politique

Demouss’Jura se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.